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Date : jeudi 5 juin 2003

De l'application du droit international humanitaire

La Présidente de France Libertés, Madame Danielle Mitterrand, a adressé une lettre ouverte au Président Abdelaziz à l'occasion du 30ème anniversaire du Front Polisario, pour lui demander une nouvelle fois de libérer tous les prisonniers de guerre marocains, militaires et civils.

Cette lettre, largement diffusée, a suscité une opinion signée de Martine de Froberville et Carlos Ruiz Miguel, mettant en cause France Libertés et sa Présidente pour des motifs qui n'ont rien de juridiques.

Le militantisme de ces auteurs les a en outre conduits dans un premier temps jusqu'à mettre en doute (de manière véritablement affligeante) l'authenticité de cette lettre ouverte!

Concernant les civils détenus par le Front Polisario, il s'agit de personnes enlevées par le Front Polisario au Sahara Occidental ou au Maroc. Par conséquent, la qualification est juste, il n'y a nullement d'approximation de notre part, mais peut-être un manque d'information de la part des auteurs de l'opinion.

Quant au supposé " piège " dont il est question ici, il semblerait que ce soient les auteurs de cette opinion qui en aient été les victimes. L'humanité est un principe essentiel pour nous bien sûr, et nous ne pensons pas qu'il soit à géométrie variable, selon qu'on l'applique aux Sahraouis ou aux Marocains.

Le rôle d'une organisation de défense des droits de l'Homme comme la notre est de promouvoir le principe d'humanité en chaque lieu, de dénoncer des situations contraires au respect du droit qui nous sont rapportées, quelle que soit la personne privée ou publique responsable de telles violations.

France Libertés et sa présidente ne se sont jamais trouvées sur ce dossier dans une situation facile, le Maroc leur reprochant notamment leur soutien inconditionnel au Front Polisario. Aujourd'hui, les auteurs de cette opinion nous accusent de participer à une entreprise de déstabilisation des Sahraouis.

Nous pensons cependant que ce sont bien plutôt les auteurs de cette opinion qui ont été déstabilisés par cette lettre ouverte de Madame Mitterrand, et non pas les Sahraouis, qui n'ont pas besoin de porte parole en la matière.

Parce que le droit international humanitaire n'est pas sélectif, France Libertés a mené deux missions internationales d'enquête. L'une au Sahara Occidental auprès des civils sahraouis, l'autre à Tindouf auprès des prisonniers de guerre marocains.

Pour ce qui regarde les prisonniers de guerre sahraouis, il s'agit de disparus. France Libertés et sa présidente ont à ce sujet maintes fois demandé aux autorités marocaines d'éclaircir notamment les conditions de leur disparition.

Par ailleurs, contrairement à ce que prétendent les auteurs, le droit international humanitaire prime sur le Plan de paix de 1991.

A cet égard, les Nations Unies et le Maroc portent une lourde responsabilité pour ne s'être inquiétés du sort des prisonniers de guerre marocains que près de dix années après le cessez- le-feu.

Le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui ne prime pas sur les conventions de Genève.

Le Plan de règlement de l'ONU prévoit la libération de tous les prisonniers de guerre après l'achèvement du processus d'identification référendaire. Leur libération ou leur échange doit se réaliser au début d'une période de transition s'ouvrant quelques 6 mois avant la date prévue du référendum. L'ajournement répété du référendum a eu notamment pour conséquence de bloquer la libération de l'ensemble des prisonniers de guerre. Pour autant, en déduire la supériorité d'un droit sur l'autre serait un non sens.

Par contre, exiger du Front Polisario, en tant que sujet du droit international, le respect du droit humanitaire, comme nous avons exigé du Maroc le respect de ce même droit, ne constitue en rien une inversion de la situation.

L'erreur serait de considérer qu'une catégorie de personnes, en l'occurrence les prisonniers de guerre marocains, n'aient pas de droits.

Afifa Karmous

Responsable Afrique Fondation France Libertés